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CCT voies ferrées CCT voies ferrées

CCT voies ferrées

La Convention collective de travail pour la construction de voies ferrées (CCT voies ferrées 2012) est une convention collective de travail entre l'Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées, la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats Unia et Syna réglant les conditions de travail et les relations entre les parties contractantes. La CCT voies ferrées contient des dispositions sur la conclusion, le contenu et la fin du contrat individuel de travail (dispositions normatives), des dispositions sur les droits et devoirs de parties contractantes entre elles (dispositions constitutives d'obligation) et des dispositions sur l'exécution et l'application de la CCT voies ferrées.

Faisant suite à la demande des parties contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d'application de la CCT voies ferrées par son arrêté du 11 septembre 2012 avec effet au a étendu le champ d'application de la CCT voies ferrées par son arrêté du 1er octobre 2012. Vous trouverez sur ce site internet le texte de la CCT voies ferrées, les dispositions étendues sont imprimées en caractères gras.


 
 

 
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