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CCT voies ferrées CCT voies ferrées

CCT voies ferrées

La Convention collective de travail pour la construction de voies ferrées (CCT voies ferrées 2019) est une convention collective de travail entre l'Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées, la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats Unia et Syna réglant les conditions de travail et les relations entre les parties contractantes. La CCT voies ferrées contient des dispositions sur la conclusion, le contenu et la fin du contrat individuel de travail (dispositions normatives), des dispositions sur les droits et devoirs de parties contractantes entre elles (dispositions constitutives d'obligation) et des dispositions sur l'exécution et l'application de la CCT voies ferrées.

Avec la convention du 5 décembre 2018, les parties contractantes ont réglementé les salaires 2019–2020 et convenu des modifications matérielles.
Suite à la première requête des parties contractantes concernant la remise en vigueur de la CCT voies ferrées et des adaptations des salaires 2019–2020, le Conseil fédéral a avec ACF du 1er mars 2019, étendu la CCT voies ferrées 2019 à partir du 1er avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. Suite à une deuxième requête des parties contractantes, le Conseil fédéral a avec ACF du 2 mai 2019, étendu les modifications matérielles de la CCT voies ferrées 2019 à partir du 1er juin 2019.


 
 

 
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